Afin d'encourager les économies d'énergie, des crédit d'impôt sont octroyés
lors de la réalisation de travaux ou l'installation d'équipements économes en énergie.
Vous trouverez ci-dessous les conditions d'obtention ainsi que le montant du crédit.
Conditions :
Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez :
* Être locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou occupant à titre gratuit.
* Être domicilié fiscalement en France.
* Si vous en êtes l'occupant, votre logement doit être votre résidence principale et avoir été achevé depuis au moins deux ans.
* Si vous êtes bailleur, vous devez mettre votre logement en location à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans.
* L'installation doit être réalisée par la société qui fournit les matériaux ou équipements.
Montants :
* Le montant du crédit varie de 15% à 22% des dépenses occasionnées par les travaux en fonction du type d'équipement installé.
* Le montant des dépenses auquel peut être appliqué le crédit d'impôt est limité à 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.
* Si vous êtes propriétaire bailleur, ce montant est plafonné à 8000€ par logement. Vous ne pouvez pas recevoir de crédit d'impôt pour plus de trois logement différent chaque année.
Listes des matériaux et équipements :
La liste des équipements susceptible de bénéficier d'un crédit d'impot avec le taux appliqué est disponible en cliquant ici
La TVA à 7%
Si la TVA est généralement étable à 19,6%, elle peut être réduite 7%
sur les travaux ou équipements favorisants la maîtrise de l'énergie.
Voici les conditions pour en bénéficier.
Conditions :
Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez :
* Votre statut : propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de propriétaire, locataire, société civile immobilière ou occupant à titre gratuit.
* Votre logement : il s'agit de votre résidence principale ou secondaire ; il est achevé depuis plus de deux ans.
* La facturation des travaux ou équipements doit être effectuée par une entreprise. Celle-ci appliquera directement la réduction de TVA.
Les travaux pour lesquels elle peut être appliquée :
* Isolation thermique
* Amélioration du système de chauffage (régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaires, installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire).
* Installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique.
* Amélioration du système de chauffage si vous êtes en copropriété.
| Electricité |
| Ventilation, Qualité de L'air |
Plan du site
ALER SARL 22 avenue Ladoumègue St Pierre Du Perray 91280 SIR 503 910 903 RCS EVRY Copyright aler sarl et Creation WebAccappela
