Eco-prêt : un prêt de 30 000 euros, remboursable sur sept à dix ans La publication au Journal Officiel, mardi 31 mars, de trois décrets et un arrêté relatif à l'éco-prêt à taux zéro" autorise les banques à le distribuer dès ce mercredi 1er avril. Depuis début mars, les particuliers ont la possibilité de contacter les entreprises du bâtiment pour faire estimer le coût des travaux de rénovation de leur logement. Ce prêt permet de financer, sans intérêt, des travaux d'isolation thermique et d'économie d'énergie. Les Français peuvent dès aujourd’hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
La réduction d'impôt pour l’investissement dans les résidences de tourisme à rénover En plus des crédits d'impôts, c'est-à-dire des sommes déduites lors de la déclaration, peuvent s'ajouter des réductions d'impôts. C’est le cas, jusqu’à fin 2010, pour les personnes souhaitant acheter des logements locatifs de tourisme anciens, accompagnés de travaux. Une solution permettant de conjuguer tourisme et défiscalisation. Afin de satisfaire les exigences des touristes, français et étrangers, les propriétaires de logements locatifs destinés aux vacanciers sont vivement encourager à les rénover. Pour ce faire, ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils réalisent un investissement locatif dans une résidence de tourisme classée. Il s'agit de : la réalisation de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2004 ; l'acquisition de logements achevés avant le 1er janvier 1989, qui font l'objet de travaux de réhabilitation entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2010 : >> dans une zone de revitalisation rurale ; >> ou, à compter du 1er janvier 2001, dans une zone rurale, concernée en France par l'objectif n°2 des fonds structurels communautaires (à l'exclusion, à compter du 1er janvier 2005, des communes situées dans une agglomération de plus de 5.000 habitants) ; >> ou, à compter du 1er janvier 2004, dans le périmètre d'une agglomération nouvelle. L'acquisition de logements achevés avant le 1er janvier 1989, qui font l'objet de travaux de réhabilitation entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 dans une station classée ou une commune touristique dont la liste est fixée par décret (communes littorales, communes de montagne et communes touristiques de moins de 5.000 habitants).
Les bénéficiaires du taux réduit de TVA 5.5 au lieu 19.6 : Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%. Les travaux : Ceux pouvant bénéficier du taux réduit sont : • les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation • les travaux d'isolation phonique et/ou thermique • les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu... • les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation Pour que le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique - aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …) - aux éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …) - à la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.
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